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Marques déposées par BANK OF AMERICA CORPORATION
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UNITED STATES TRUST
Marque renouvelée - Marque en vigueur

UNITED STATES TRUST
BANK OF AMERICA CORPORATION, National association, banque nationale américaine, NC1-002-29-01

Numéro de dépôt :
1381697
Date de dépôt :
27/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/2026

Présentation de la marque UNITED STATES TRUST

Déposée le 27 novembre 1986 par BANK OF AMERICA CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNITED STATES TRUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BANK OF AMERICA CORPORATION, National association, banque nationale américaine, NC1-002-29-01 domicilié(e) 101 South Tryon Street, CHARLOTTE, NC28255 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MARIE Aurélia domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.

La marque UNITED STATES TRUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque UNITED STATES TRUST arrivera à expiration en date du 27 novembre 2026.

BANK OF AMERICA CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : NATIONSBANK , (Marque figurative) , BOFA , BANK OF AMERICA , BANK OF OPPORTUNITY , BA , CMA


BANK OF AMERICA CORPORATION, National association, banque nationale américaine, NC1-002-29-01 - 101 South Tryon Street, CHARLOTTE, NC28255 - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MARIE Aurélia - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2006 n°2325963 - Publication au BOPI 2006-10-25

Renouvellement sans limitation n°2075872 - Publication au BOPI 1996-44

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18

Inscription le 24 novembre 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°689811 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Inscription le 24 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689812 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Inscription le 6 décembre 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°690635 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2016 n°2633599 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-11-30

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